Politique de confidentialité

1.  Qui est CEORIS

En tant que Responsable de Traitement, elle s’engage à assurer la confidentialité des données ainsi qu’à ce que les traitements de données personnelles effectués dans le cadre de son activité soient conformes au Règlement Européen n° 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978.

Pour toute question concernant vos données à caractère personnel et exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique : contact@ceoris.fr

2.  Les traitements de données personnelles réalisés par CEORIS

En utilisant nos services, vous êtes amenés à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait des données à caractère personnel.

Conformément à l’article 4 du RGPD, une donnée personnelle désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

En tant que Responsable de traitement, CEORIS détermine les finalités et moyens des traitements au sens du Règlement Général relatif à la Protection des Données. Les traitements réalisés par le site internet du cabinet respectent les principes de minimisation des données, de transparence, et de limitation de la conservation.

FinalitésCatégorie de données personnelles traitéesBase légaleDurée de conservation
Gestion des demandes de contactIdentification, coordonnéesIntérêt légitime1an à compter du dernier contact avec le prospect
Gestion des demandes d’exercices de droit RGPDIdentification, coordonnées, preuve d’identitéObligation légale3 ans à compter de la réponse donnée à la personne concernée
Gestion des recrutementsIdentification, coordonnées, informations professionnellesIntérêt légitime2 ans pour un candidat non-retenu
Gestion de l’activité et du trafic sur le site internetDonnées de connexionIntérêt légitime13 mois après la dernière connection

3.  Le transfert de données

CEORIS ne procède à aucun transfert de vos données en dehors du territoire de l’Union Européenne.

Les données personnelles traitées sont hébergées chez OVH en 2 rue Kellerman 59100 Roubaix, France.

4.  La sécurité des données personnelles

CEORIS assure un niveau de protection adéquat de vos données et veille à ce que des mesures de sécurité techniques et organisationnelles soient mises en place afin de protéger vos données et de garantir leur disponibilité, confidentialité et intégrité.

Seul le personnel habilité et dont l’activité justifie un accès aux informations peut accéder à vos données.

5.  L’exercice des droits individuels

En application des articles 12 à 22 du RGPD, toute personne physique dont les données personnelles ont été collectées par le responsable de traitement a la faculté d’exercer les droits suivants :

  • Le droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir l’accès à vos informations dans un format clair et compréhensible. Le but est que vous soyez bien au courant et puissiez vérifier que nous faisons usage de vos informations conformément aux lois sur la protection des données.
  • Le droit de rectification : vous avez le droit de faire corriger vos informations si elles sont inexactes ou incomplètes.
  • Le droit à l’effacement : ce droit est également connu comme le « droit à l’oubli » et vous permet de demander l’effacement ou la suppression de vos données lorsqu’il n’existe pas de raison impérieuse pour nous de continuer à les utiliser. Cependant, ce droit n’est pas un absolu et nous nous réservons la possibilité de ne pas répondre favorablement à votre demande pour des raisons légales ou légitimes.
  • Le droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de « bloquer » ou de supprimer toute utilisation ultérieure de vos informations. Lorsque le traitement est restreint, nous pouvons les stocker, mais sans pouvoir continuer à les utiliser. Nous conservons la liste des personnes ayant demandé que l’utilisation ultérieure de leurs données soit bloquée, afin de nous assurer du respect de la mesure de restriction.
  • Le droit à la portabilité des données : vous avez la possibilité de recevoir les données que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement ou sur un contrat auquel vous êtres partie, et que ces données vous concernent.

  • Le droit d’opposition : vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données si celui-ci est basé sur une mission d’intérêt public ou l’intérêt légitime du responsable de traitement. Ce droit n’est pas absolu, nous nous réservons la possibilité de ne pas répondre favorablement à votre demande en cas d’intérêt légitime du Responsable de traitement.

  • Le droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement ou à l’utilisation de vos données à caractère personnel, vous pouvez le retirer à tout moment (bien que, si vous le faites, cela ne signifie pas que tout ce que nous avons fait avec votre consentement jusqu’à cette date ait été illégal). Est ici inclus votre droit de retrait de consentement à l’utilisation de vos données personnelles à des fins commerciales.

Vos droits peuvent être exercés directement auprès de CEORIS à l’adresse mail suivante : contact@ceoris.fr.

CEORIS s’engage à vous répondre dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande d’exercice de vos droits.

Si vous ne recevez pas une réponse dans le délai imparti ou si la réponse qui vous est donnée ne vous satisfait pas, vous avez la possibilité d’adresser une plainte à l’autorité de protection des données, à savoir la CNIL via le lien : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

  •    Que deviennent vos données en cas de décès ?  

Conformément à l’article 40-1 de la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous pouvez formuler des directives relatives à la conservation, l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Ces directives qui revêtent un caractère anticipé, peuvent être transmises à la société CEORIS via l’adresse suivante : contact@ceoris.fr.

La société CEORIS utilise MATOMO. Matomo est une alternative à Google Analytics centrée sur la confidentialité. Les analyses Web sont conformes au RGPD, à la CCPA et à d’autres lois internationales sur la protection de la vie privée. Matomo n’exploite pas les données recueillies et offe une transparence totale sur la façon dont elles sont stockées et l’endroit où elles le sont.

6.  Politique de gestion des cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte enregistré sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette ou tout autre équipement mobile ayant une connectivité au réseau Internet) permettant d’identifier l’appareil sur lequel il est enregistré. Il peut avoir plusieurs objectifs tels que le fonctionnement et l’accessibilité au site, la génération de statistiques et l’évaluation de la performance du Site, la mesure de l’activité de navigation sur le Site, ou encore des objectifs commerciaux et marketing.

Dans le cadre de l’engagement pris par CEORIS d’assurer la protection de vos données personnelles, l’organisme détaille l’utilisation des données traitées à travers les cookies et traceurs appliqués sur le présent site Internet :

Cookies de fonctionnement

Pour assurer le fonctionnement et l’efficacité des composantes techniques et visuelles du site, le dépôt de Cookies afférents est programmé au sein de l’équipement terminal de l’utilisateur dès sa visite. Ces cookies conduisent à assurer la navigation sur le Site et leur non-application entraîne des défauts de fonctionnement.
Ces Cookies identifient uniquement l’équipement terminal de l’utilisateur afin de le reconnaitre parmi l’ensemble des sessions de navigation exécutées sur le Site, mais ne sont pas en mesure d’identifier directement l’utilisateur ni de suivre l’activité de ce dernier sur d’autres sites Internet.

CEORIS utilise l’outil reCAPTCHA dans ses formulaires de contact. Ce service de test proposé par Google permet de différencier de manière automatisée les utilisateurs humains des robots. L’outil collecte plusieurs données de nature matérielle et logicielle, raison pour laquelle il est soumis au consentement de l’utilisateur. De ce fait, ce dernier devra donner son consentement pour pouvoir utiliser les formulaires de contact présents sur le site.

Le site peut posséder des cookies par des services tiers pour le bon fonctionnement et la sécurité du site. Ces cookies ne récoltent aucune donnée liée aux utilisateurs du site.

Cookies d’expérience

Ces cookies assurent le bon fonctionnement du site web. A la différence des cookies de fonctionnement, ils peuvent être refusés mais leur non-application peut entraîner la disparition de certaines fonctionnalités.

Ces cookies génèrent des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site. Ils permettent de suivre les actions d’un internaute sur le site web.

Cookies de mesures d’audience

Ces cookies génèrent des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site. Ils ont pour but de mesurer l’audience du site et de ses performances, de détecter les problèmes de navigation, d’optimiser les performances techniques, d’estimer la puissance des serveurs nécessaires ou encore d’analyser les contenus consultés, et ce seulement pour le compte exclusif de l’éditeur.

CEORIS utilise l’outil de mesure d’audience Matomo pour lequel il y a une exemption de consentement de la part de l’utilisateur. L’outil a été paramétré de manière que les exports de données soient désactivés, qu’il ne récolte pas de données personnelles et que l’adresse IP récoltée soit anonymisée.

Les cookies créés par Matomo :

-‘_pk_ref’

-‘_pk_cvar’

-‘_pk_id’

-‘_pk_ses’

-‘mtm_consent’, ‘mtm_consent_removed’ et ‘mtm_cookie_consent’ : demande du consentement

-‘matomo_ignore’, quand vous ne souhaitez pas être suivi (refus de suivi) soit via la méthode du cookie soit via la méthode de refus de suivi de l’iframe. Ce cookie ne contient aucune information personnelle ni aucun identifiant et la valeur du cookie est la même pour tous les visiteurs.

-‘matomo_sessid’, lorsque vous utilisez la fonction refus de suivi, il permet d’éviter les problèmes de sécurité CSRF)

-‘_pk_hsr’, poru les cartes thermiques ou l’enregistrement de séance.

Délais d’expiration

Les cookies décrits ci-dessus finiront par expirer et seront supprimés des navigateurs.

-‘_pk_id’ – utilisé pour stocker des informations sur l’utilisateur, telles que l’identifiant unique du visiteur – 13 mois

-‘_pk_ref’ – utilisé pour stocker les informations d’attribution, le référent initialement utilisé pour visiter le site Web – 6 mois

-‘_pk_ses’, ‘_pk_cvar’, ‘_pk_hsr’ – cookies de courte durée utilisés pour stocker temporairement les données de la visite – 30 minutes

-‘_pk_testcookie’ est créé et doit être ensuite directement supprimé – utilisé pour vérifier si le navigateur du visiteur prend en charge les cookies

-‘mtm_consent’ (ou ‘mtm_consent_removed’) sont créés avec une date d’expiration de 30 ans pour se souvenir que le consentement a été donné (ou retiré) par l’utilisateur.

-‘mtm_cookie_consent’ est créé avec une date d’expiration de 30 ans pour se souvenir que le consentement au stockage et à l’utilisation des cookies a été donné par l’utilisateur.

-‘matomo_ignore’ – 30 ans

-‘matomo_sessid’ – 14 jours – Il est important de noter qu’il ne contient aucune donnée utilisée pour identifier les visiteurs et qu’il est considéré comme un cookie « essentiel ».

Dépôt des cookies

L’utilisateur est libre d’accepter ou de refuser le dépôt des cookies sur son terminal. Il peut également choisir ses préférences pour chaque type de cookie en se rendant en bas de page. Son choix est conservé pendant 6 mois.

Vous pouvez refuser, accepter ou retirer les cookies à tout moment par les paramètres de votre navigateur Internet. Vous pouvez configurer votre navigateur Internet
pour être averti dès qu’un nouveau cookie est sur le point d’être stocké sur votre ordinateur afin de pouvoir décider de l’accepter ou de le rejeter.
Veuillez consulter la partie de votre navigateur consacrée à l’aide pour obtenir des informations complémentaires.


Pour toute autre question relative à la gestion des cookies et l’utilisation des données dans ce cadre, vous pouvez adresser un mail à l’adresse suivante : contact@ceoris.fr.

7.  Modification de la présente politique

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique, afin notamment de se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle, éditoriale ou technique.

Le cas échéant, nous changerons la date de mise à jour de la politique de confidentialité et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées. Lorsque cela est nécessaire, notamment mais pas exclusivement en cas de modification substantielle ou d’évènement particulier requérant la modification de la présente politique, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique

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